Politique de confidentialité

Metrolinx s’engage à maintenir l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons et utilisons, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Afin de respecter cet engagement, nous avons élaboré et appliquons la présente Politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité s’applique aux activités commerciales de Metrolinx et de ses divisions, y compris GO Transit, PRESTO et Union Pearson Express.

Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2006 sur Metrolinx afin de traiter et d’exécuter vos commandes sur TheMetrolinxShop.com et de fournir un service à la clientèle concernant ces commandes. Pour toute question, veuillez contacter :

Conseiller commercial, Marketing
Metrolinx
10 Bay Street, 16th Floor
Toronto, Ontario M5J 2R8
(647) 921-3261

En soumettant vos renseignements personnels à Metrolinx, vous confirmez votre accord aux modalités de la présente politique de confidentialité.
1. Responsabilité à l’égard des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont toute information enregistrée concernant une personne identifiable et peuvent inclure :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel;

  • la date de naissance;

  • tout numéro d’identification, symbole ou autre identifiant particulier;

  • les informations relatives aux transactions financières, y compris le numéro de carte de crédit ou les informations de compte bancaire; et

  • la correspondance qui est implicitement ou explicitement de nature privée ou confidentielle.

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (« LAIPVP ») de l’Ontario, Metrolinx est responsable des renseignements personnels qu’elle a sous sa garde ou sous son contrôle.

La responsabilité de la conformité de Metrolinx à la LAIPVP et à la présente politique de confidentialité incombe au président-directeur général de Metrolinx, bien que d’autres personnes au sein de Metrolinx soient responsables de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels. En outre, d’autres personnes au sein de Metrolinx sont autorisées à agir au nom du PDG, comme le responsable principal de la protection des renseignements personnels.

2. Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels

En soumettant vos renseignements personnels à Metrolinx, vous donnez à Metrolinx le consentement de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels :

  • conformément à la présente politique de confidentialité;

  • à d’autres fins qui pourraient vous être indiquées au moment de la collecte; et

  • à des fins autorisées par la loi applicable.

Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un avis écrit. Cependant, veuillez noter que votre retrait de consentement peut affecter notre capacité à répondre à vos demandes ou à vous fournir des services.

3. Collecte de renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont recueillis selon les besoins afin de permettre à Metrolinx de vous fournir des services et/ou des produits, maintenant et à l’avenir. Metrolinx peut recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone, par courrier, par télécopieur ou par Internet.

Nous pouvons surveiller et/ou enregistrer les conversations téléphoniques lorsque vous appelez Metrolinx (ou l’une de ses divisions), afin d’améliorer le service à la clientèle, à des fins de formation et pour confirmer nos discussions avec vous. Nous pouvons également faire fonctionner des caméras vidéo dans nos installations pour la sécurité et la protection du personnel de Metrolinx, des visiteurs et des clients, ainsi que pour la prévention et la détection des activités criminelles.

4. Fins de la collecte de renseignements personnels

Metrolinx aura le droit d’utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Pour vous fournir nos produits et services, notamment :

    • pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services;

    • pour vérifier votre identité et/ou votre admissibilité à certains services de Metrolinx;

    • pour traiter les transactions financières et autres, telles que le traitement d’un paiement de tarif ou l’émission d’un remboursement;

    • pour mener des campagnes promotionnelles, y compris des concours, des tirages au sort, des loteries, des promotions et des offres de produits et services de tiers;

    • pour vous fournir des informations sur les produits, services ou événements actuels ou à venir, y compris les événements de tiers parrainés par Metrolinx; et

    • pour mener et administrer des programmes de récompenses ou de fidélité.

  • Pour gérer, développer et améliorer nos opérations, produits et services, notamment :

    • pour répondre aux commentaires, questions ou plaintes;

    • pour détecter et prévenir la fraude, le vol et d’autres activités illégales;

    • pour appliquer et administrer les règles, règlements et politiques de Metrolinx; et

    • pour auditer les procédures internes.

  • Évaluer, traiter et administrer : les demandes d’emploi; les réclamations pour blessures, dommages et autres; et les appels d’offres, propositions et contrats.

  • À des fins de recherche, statistiques, de planification et actuarielles, notamment :

    • pour analyser les résultats commerciaux, les tendances et les modèles; et

    • pour mener des études de marché.

  • Pour se conformer à nos exigences légales et réglementaires et pour assurer la conformité à la présente politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation du site Web.

  • À toute autre fin requise ou autorisée par la loi.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour créer des données agrégées. Les données agrégées sont des données présentées dans un format qui empêche ou limite la possibilité de révéler l’identité d’une personne. Elles peuvent être utilisées pour présenter des statistiques générales ou suivre le comportement des clients dans leur ensemble (par exemple, le nombre de clients vivant dans une certaine zone). Ces informations agrégées sont utilisées par Metrolinx pour planifier, développer, mettre en œuvre, commercialiser et promouvoir nos services et produits. Elles ne seront pas utilisées pour vous identifier.

Si nous avons besoin de renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées ci-dessus, nous demanderons et obtiendrons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels à ces fins.

5. Divulgation de renseignements personnels

Metrolinx peut occasionnellement fournir vos renseignements personnels à des tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir nos produits et services ou qui ont besoin de connaître les informations pour l’un des objectifs décrits ci-dessus. Cela peut inclure des circonstances où :

  • les données agrégées sont fournies à des tiers à des fins de planification, de développement, de mise en œuvre, de commercialisation ou de promotion des services de Metrolinx, ou à des fins de recherche, statistiques, de planification et actuarielles;

  • la divulgation est requise ou permise par la loi ou en vertu d’une ordonnance du tribunal; ou

  • la divulgation à un tiers est raisonnablement requise pour faciliter la fourniture de nos produits ou services.

Les tiers comprennent diverses organisations avec lesquelles nous travaillons pour vous fournir des produits et services, y compris des entrepreneurs et d’autres fournisseurs de services, des sociétés affiliées, des municipalités et d’autres organismes gouvernementaux. Nous ne transférerons pas de renseignements personnels à des tiers à moins qu’ils n’aient accepté de se conformer à toutes les normes de confidentialité applicables, y compris la présente politique de confidentialité et la LAIPVP.

6. Limitation de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels

La collecte de renseignements personnels sera limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins identifiées par Metrolinx, dans la présente politique de confidentialité ou autrement.

Une fois collectés, les renseignements personnels ne seront utilisés et divulgués :

  • qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, et auxquelles vous avez consenti (conformément à la présente politique de confidentialité ou autrement), ou

  • tel que requis ou permis par la loi applicable.

Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps qu’ils sont requis aux fins identifiées et, par la suite, pour une période supplémentaire déterminée par la LAIPVP et d’autres lois applicables. Nous agirons conformément à la LAIPVP pour détruire, supprimer ou effacer vos renseignements personnels de ses dossiers lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Il peut cependant y avoir des circonstances où nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer complètement vos renseignements personnels, notamment en raison de procédures de sauvegarde des données ou de politiques de conservation des documents. Dans ces circonstances, ces informations continueront d’être conservées en toute sécurité conformément à la présente politique de confidentialité.

7. Assurer l’exactitude des renseignements personnels

Metrolinx prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour. Si vous souhaitez vérifier, mettre à jour, supprimer ou modifier vos renseignements personnels dans nos dossiers, veuillez nous en informer par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous démontrez avec succès l’inexactitude ou l’incomplétude de vos renseignements personnels, nous modifierons vos informations au besoin. Selon la nature de l’information contestée, la modification peut impliquer la correction, la suppression ou l’ajout d’informations. Le cas échéant, nous fournirons les informations corrigées aux tiers qui ont accès à vos informations.

8. Garanties pour les renseignements personnels

Des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité de l’information sont utilisées pour protéger les renseignements personnels recueillis par Metrolinx contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques, ou une combinaison de celles-ci, peuvent être utilisées. Metrolinx protège les renseignements personnels quel que soit le format dans lequel ils sont conservés.

9. Transparence des politiques et des pratiques

Nous nous engageons à vous fournir des informations sur nos politiques et pratiques en matière de confidentialité. Metrolinx met à votre disposition sur son site Web des informations générales concernant ses politiques et pratiques en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Conseiller commercial, Marketing
Metrolinx
10 Bay Street, 16th Floor
Toronto, Ontario M5J 2R8
(647) 921-3261

10. Accès individuel à vos propres renseignements personnels

Sur demande écrite, nous confirmerons l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels à tout moment. Veuillez fournir suffisamment d’informations dans votre demande pour permettre à Metrolinx de fournir un compte précis de vos renseignements personnels. Selon la nature et la complexité de la demande, vous pourriez être tenu de payer des frais (tels que prescrits par la LAIPVP) avant que votre demande ne puisse être traitée.

Dans certaines situations, Metrolinx pourrait ne pas être en mesure de fournir l’accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de divulguer des informations si le dossier contient également des références à d’autres personnes, contient des informations confidentielles ou est soumis au secret professionnel. Les exceptions aux exigences d’accès sont déterminées conformément à la loi applicable, et les raisons du refus d’accès vous seront fournies.

11. Contestation de la conformité

Metrolinx a mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques relatives au traitement des renseignements personnels. Si vous estimez que nous ne nous conformons pas aux principes énoncés dans la présente politique de confidentialité ou à la LAIPVP, veuillez contacter le conseiller commercial de Metrolinx, qui enquêtera sur vos préoccupations. Nous enquêterons sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre la question conformément à la loi applicable.

Toute question concernant les préoccupations en matière de confidentialité doit être adressée à :

Conseiller commercial, Marketing
Metrolinx
10 Bay Street 16th Floor
Toronto, Ontario, M5J 2R8
(647) 921-3261

12. Modifications

Notre politique de confidentialité peut changer de temps à autre; cependant, nous ne réduirons pas vos droits en vertu de cette politique de confidentialité sans votre consentement exprès. Nous publierons toutes les modifications apportées à la politique de confidentialité sur nos sites Web et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus visible (y compris, pour certains services, une notification par courriel des changements apportés à cette politique de confidentialité). Nous conserverons également les versions antérieures de notre politique de confidentialité dans une archive pour votre information.

13. Communications par courriel

Si vous consentez à recevoir des messages électroniques de notre part, veuillez noter ce qui suit :

Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi de 2006 sur Metrolinx afin de vous envoyer des communications par courriel concernant la boutique en ligne de Metrolinx et les produits et services de Metrolinx et de ses autres marques. Pour toute question, veuillez contacter :

Conseiller commercial, Marketing
Metrolinx
10 Bay Street, 16th Floor
Toronto, Ontario M5J 2R8
(647) 921-3261

Votre vie privée : Questions fréquemment posées

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un « renseignement personnel » est toute information enregistrée concernant une personne identifiable. Voici des exemples de renseignements personnels :

  • votre nom, adresse, date de naissance, adresse courriel et numéro de téléphone

  • des informations financières, telles que des informations de carte de crédit ou de débit ou de compte bancaire, utilisées pour traiter les paiements préautorisés pour PRESTO ou le stationnement réservé

  • une correspondance décrivant une expérience personnelle avec un service Metrolinx, et les réponses à cette correspondance

  • des opinions ou points de vue personnels exprimés dans une lettre ou un courriel à Metrolinx

  • des informations démographiques recueillies dans le cadre d’une enquête

  • la préférence linguistique fournie lors de l’enregistrement de votre carte PRESTO

  • des informations relatives à votre éducation ou à votre historique d’emploi, recueillies lorsque vous postulez pour travailler chez Metrolinx

Qu’est-ce qui N’EST PAS un renseignement personnel?

Toute donnée qui a été collectée et dont tous les identifiants personnels ont été supprimés, rendant la détermination de votre identité impossible, n’est pas un renseignement personnel. De plus, votre titre de poste, votre adresse professionnelle et votre numéro de téléphone professionnel ne sont pas des renseignements personnels.

Pourquoi Metrolinx a-t-elle besoin de mes renseignements personnels?

Nous devons recueillir vos renseignements personnels de temps à autre afin de vous fournir nos services, de promouvoir nos services, d’améliorer nos services et de gérer nos activités conformément aux exigences légales. Notre pratique est de ne recueillir que les informations dont nous avons besoin.

Quels renseignements personnels Metrolinx recueille-t-elle?

Le type d’informations que nous recueillons dépend des services Metrolinx que vous choisissez d’utiliser. Par exemple :

  • Nous pouvons recueillir votre nom et votre adresse courriel afin de pouvoir correspondre avec vous ou répondre à vos questions.

  • Si vous choisissez d’enregistrer votre carte PRESTO, nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et votre date de naissance.

  • Si vous choisissez de recharger votre carte PRESTO en ligne, nous pouvons recueillir des informations financières de votre part.

  • Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse, votre adresse courriel ou d’autres renseignements personnels lorsque vous participez à un concours ou souhaitez profiter d’une promotion parrainée par Metrolinx.

  • Des informations plus détaillées peuvent être requises si vous recevez une infraction tarifaire ou si vous enfreignez d’une autre manière les règles de GO Transit. Dans ce cas, les agents d’application de la loi de GO Transit peuvent avoir besoin de recueillir votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre date de naissance.

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels en personne, par téléphone, par courrier, par courriel ou par télécopieur ou par Internet. Cette politique de confidentialité s’applique quelle que soit la méthode de collecte.

Des informations plus spécifiques sur les informations que nous recueillons et pourquoi peuvent être trouvées dans notre politique de confidentialité, ou sur le site Web du service spécifique que vous avez l’intention d’utiliser.

Comment Metrolinx utilise-t-elle mes renseignements personnels?

Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’aux fins identifiées à la section 4 de notre politique de confidentialité, ou à des fins spécifiquement identifiées au moment de la collecte des informations. Nous pouvons en outre utiliser ces informations pour développer et personnaliser des produits et services afin de mieux répondre à vos besoins et préférences, et pour vous offrir des produits et services de Metrolinx, y compris toutes les divisions de Metrolinx.

Qui a accès à mes renseignements personnels?

Vos renseignements personnels ne sont mis à la disposition que des personnes qui ont besoin d’y avoir accès aux fins spécifiées à la section 4 de notre politique de confidentialité. Cela inclut certains employés de Metrolinx. Nous pouvons également de temps à autre divulguer vos informations à nos fournisseurs de services tiers qui ont besoin des informations pour vous fournir des services en notre nom.

Nous nous assurons que nos employés et nos fournisseurs de services sont pleinement conscients de notre politique de confidentialité et des exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, et nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger vos renseignements personnels. Nous veillons à ce que les fournisseurs de services qui auront accès aux renseignements personnels soient liés par des dispositions contractuelles les obligeant à se conformer clairement à notre politique de confidentialité et aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Metrolinx peut également être tenue de divulguer vos renseignements personnels à des personnes extérieures à Metrolinx pour des raisons légales ou réglementaires. Une telle divulgation est régie par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous utilisons divers moyens pour protéger vos renseignements personnels. Selon le type d’information, ceux-ci peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants :

  • Des mesures de protection techniques, telles que l’utilisation de mots de passe, de chiffrement et de pare-feu;

  • Mesures de protection physiques, telles que les contrôles d’accès aux installations, la sécurité des postes de travail, le placement des informations écrites dans des classeurs verrouillés et les exigences de sécurité des appareils mobiles, au besoin;

    • Mesures de protection administratives, telles que les exigences relatives aux habilitations de sécurité des employés et la limitation de l’accès sur la base du « besoin d’en connaître ».

Nous déployons tous les efforts nécessaires pour que ces mesures de protection soient non seulement conformes à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, mais qu’elles reflètent également, le cas échéant, les tendances actuelles et les meilleures pratiques/normes industrielles en matière de protection de la vie privée.

Puis-je savoir quel type de renseignements personnels Metrolinx recueille et conserve?

Oui. Pour obtenir une liste de toutes les banques de renseignements personnels tenues par Metrolinx, veuillez consulter le Répertoire des dossiers tenu par le ministère des Services gouvernementaux.

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) définit une banque de renseignements personnels comme « une collecte de renseignements personnels qui est organisée et peut être récupérée à l’aide du nom d’une personne ou d’un numéro ou d’un détail d’identification attribué à la personne ».

Combien de temps conserverez-vous mes renseignements personnels?

Metrolinx conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que ceux-ci seront nécessaires aux fins précisées. Ensuite, Metrolinx est tenue de conserver vos renseignements personnels pendant une période supplémentaire, déterminée par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et les autres lois applicables.

Que se passe-t-il si je ne souhaite pas que Metrolinx utilise mes renseignements personnels?

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos renseignements personnels qu’avec votre connaissance et votre consentement, sauf si la loi l’exige. Chaque fois que vous nous fournissez des renseignements, nous vous demandons votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels généralement aux fins décrites à la section 4 de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à utiliser vos renseignements personnels aux fins spécifiées. En pratique, avant d’utiliser vos renseignements, Metrolinx tiendra compte des circonstances dans lesquelles ils ont été fournis et de la sensibilité des renseignements.

Si vous ne souhaitez pas que Metrolinx utilise vos renseignements personnels, vous pouvez choisir de ne pas nous les fournir ou vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous en avisant par écrit; toutefois, cela pourrait affecter notre capacité à répondre à vos demandes ou à vous fournir des services.

Puis-je accéder à mes renseignements personnels ou les mettre à jour?

Oui. Si vous souhaitez accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet ou les mettre à jour, veuillez contacter le conseiller aux ventes de Metrolinx à l’adresse indiquée ci-dessous.

Que faire si j’ai une question concernant la politique de confidentialité de Metrolinx?

Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité ou notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez contacter le conseiller aux ventes de Metrolinx à l’adresse indiquée ci-dessous.

Conseiller aux ventes, Marketing
Metrolinx
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(647) 921-3261

Que se passe-t-il si je souhaite faire une demande d’accès à l’information?

Pour faire une demande d’accès à l’information, veuillez contacter le Bureau de l’accès à l’information de Metrolinx à l’adresse indiquée ci-dessous :

Coordonnateur de l’accès à l’information
Metrolinx
277 Front Street West, 4th Floor
Toronto, Ontario, M5V 2X4
FOI@metrolinx.com

(416) 202-7382

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