Conditions générales

1. Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site de la boutique en ligne de Metrolinx. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. SVS Marketing exploite et gère le site Web de la boutique en ligne au nom de Metrolinx. Cette page énonce les conditions générales (les « Conditions ») qui s'appliquent à votre utilisation du site Web de la boutique en ligne de Metrolinx (le « Site Web »). En accédant au Site Web et en le parcourant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de respecter ces Conditions, sans limitation ni réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

Metrolinx se réserve le droit de changer, modifier, altérer ou autrement mettre à jour les Conditions applicables au Site Web sans préavis écrit à tout moment, et de temps à autre, à la seule discrétion de Metrolinx, ces Conditions mises à jour ou révisées seront publiées sur ce Site Web. Veuillez vérifier les Conditions périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue de ce Site Web après la publication de tout changement aux Conditions constitue l'acceptation de ces changements.

En utilisant ce Site Web, vous acceptez de :

  • ne pas perturber ou interférer avec la sécurité du Site Web, ou abuser de celui-ci, ou de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible via le Site Web ou les sites Web affiliés ou liés;
  • ne pas perturber ou interférer avec l'utilisation du Site Web ou des sites Web affiliés ou liés par tout autre utilisateur;
  • ne pas télécharger, publier ou autrement transmettre à travers ou sur le Site Web des virus ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs; et
  • ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web ou à des parties du Site Web dont l'accès est restreint au public.
2. Informations

Metrolinx s'efforce d'être aussi précis que possible dans la description de toutes les informations relatives au Site Web (y compris tout le Contenu (tel que défini ci-dessous) qui s'y trouve). Bien que tous les efforts aient été faits pour en assurer l'exactitude, Metrolinx ne déclare ni ne garantit que tout Contenu du Site Web est exact, complet, fiable, actuel ou exempt d'erreurs. Les points de vue exprimés ou rendus disponibles par des tiers sur le Site Web ou dans son Contenu sont ceux des tiers respectifs et non de Metrolinx.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le matériel sur le Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les données, le papier peint, les icônes, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les sondages, les informations, les œuvres d'art, les graphiques, la musique, les logiciels et les promotions spéciales (collectivement le « Contenu ») (par licence ou autrement), est la propriété et est contrôlé par Metrolinx, et Metrolinx ne déclare ni ne garantit que ce matériel n'enfreint pas les droits d'une autre personne ou entité. Le Contenu du Site Web est protégé au Canada et dans d'autres juridictions par la Loi sur le droit d'auteur et en vertu des traités internationaux applicables. Vous ne pouvez vendre ou modifier aucun des Contenus, ni reproduire, télécharger, téléverser, transmettre, republier, afficher, exécuter, distribuer, décompiler, désosser, désassembler, créer des œuvres dérivées à partir de logiciels faisant partie du Contenu, ou autrement utiliser une partie quelconque du Contenu de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Metrolinx ou de la tierce partie applicable, ou sauf si cela est spécifiquement permis sur ce Site Web. L'utilisation du Contenu sur tout autre site Web ou ordinateur en réseau est strictement interdite. Toute infraction aux droits de Metrolinx entraînera des poursuites judiciaires appropriées.

Les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site Web sont des Marques enregistrées ou non enregistrées qui sont la propriété de Metrolinx ou d'autres tiers. L'affichage de ces Marques sur le Site Web n'implique pas qu'une licence ou un droit de quelque nature que ce soit a été accordé. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à afficher l'une de ces Marques sans le consentement écrit préalable de Metrolinx ou du tiers applicable. Rien dans le Site Web ne doit être interprété comme conférant un droit d'utiliser les Marques ou le matériel protégé par la Loi sur le droit d'auteur.

Nonobstant ce qui précède, Metrolinx vous autorise à faire une copie électronique ou papier des informations affichées sur toute page du Site Web à condition que la copie soit utilisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales, que le Contenu ne soit pas altéré, redistribué, publié, diffusé ou copié et, dans chaque cas, à condition que cette copie reste protégée par tous les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de propriété.

4. Liens vers des ressources

De temps à autre et pour votre seule commodité, le site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui sont entièrement indépendants de Metrolinx et du site Web et qui sont par ailleurs détenus et exploités par des organismes indépendants. Ces liens vers des sites Web sont fournis uniquement à titre de commodité. Si vous décidez de visiter de tels sites Web, vous le faites à vos propres risques. Metrolinx n'a pas examiné et ne garantit pas l'exactitude des informations contenues sur ces sites Web et Metrolinx décline, expressément et implicitement, toute responsabilité pour l'exactitude, la pertinence, les droits d'auteur, la conformité, la légalité, la décence ou la pertinence de tout matériel, contenu, produit, service ou information trouvé sur tout site Web lié. L'utilisation de ces liens sur le site Web ne constitue en aucune manière un reflet, une affiliation ou une approbation par Metrolinx de l'un de ces sites Web ou entités ou de leurs informations, produits ou services respectifs et Metrolinx ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant les produits, services, informations ou la sécurité des informations trouvées sur les sites Web liés et vous renoncez par la présente irrévocablement à toute réclamation contre nous concernant de tels sites. Il vous incombe de prendre des précautions pour vous assurer que tout ce que vous choisissez pour votre utilisation est exempt d'éléments tels que des virus, des vers, des chevaux de Troie et d'autres éléments de nature destructrice. En aucun cas Metrolinx ne sera responsable envers une partie pour des dommages directs, indirects, spéciaux ou autres dommages consécutifs résultant de l'utilisation d'un site Web hyperlien, y compris, sans limitation, des pertes de profits, des interruptions d'activité, des programmes perdus ou d'autres données sur votre système de traitement de l'information ou autrement, même si nous sommes expressément avisés de la possibilité de tels dommages.

5. Services tiers

En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne recueilleront, n'utiliseront et ne divulgueront vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir les services qu'ils nous offrent. Cependant, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité concernant les renseignements que vous leur fournissez ou que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions liées à un achat. Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont vos renseignements personnels seront traités par ces fournisseurs. En effectuant un achat sur ce Site Web, vous acceptez les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers.
En particulier, rappelez-vous que certains fournisseurs peuvent être situés dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre, ou avoir des installations situées dans une telle juridiction. Donc, si vous choisissez de procéder à une transaction impliquant les services d'un fournisseur de services tiers, vos renseignements pourraient être assujettis aux lois de la ou des juridictions où se trouve ce fournisseur de services ou ses installations. À titre d'exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, vos renseignements personnels utilisés pour compléter cette transaction pourraient être assujettis à la divulgation en vertu de la législation des États-Unis, y compris la loi Patriot Act.

6. Confidentialité

Vous avez lu la politique de confidentialité, dont les termes figurent sur ce Site Web et sont intégrés à ces Conditions, et vous acceptez que les termes de cette politique soient raisonnables. Metrolinx valorise et respecte votre vie privée, et s'engage à protéger vos renseignements personnels en les gardant confidentiels et sécurisés. La collecte, l'utilisation et la conservation de vos renseignements personnels par Metrolinx sont régies par les termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, et d'autres lois pertinentes.

Lorsque vous achetez un article dans notre boutique, dans le cadre du processus d'achat et de vente, SVS Marketing recueille les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique. Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l'adresse IP (protocole Internet) de votre ordinateur afin de nous fournir des informations qui nous aident à en savoir plus sur votre navigateur et votre système d'exploitation. Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des courriels sur notre boutique, de nouveaux produits et d'autres mises à jour.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels pour effectuer une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, organiser une livraison ou retourner un achat, vous consentez à ce que SVS Marketing recueille et utilise ces renseignements personnels uniquement à cette fin spécifique. Si nous demandons vos renseignements personnels pour une raison secondaire (c'est-à-dire sans rapport avec une transaction), comme le marketing, nous ne recueillerons vos renseignements personnels que si vous donnez votre consentement exprès. Si, après avoir donné votre consentement, vous changez d'avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation continue de vos renseignements, à tout moment, en nous envoyant un courriel à info@themetrolinxshop.com ou en cliquant sur le lien « Se désabonner ».

Vos données sont stockées via le stockage de données de Shopify, les bases de données et l'application générale de Shopify. Shopify stocke vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes établies par PCI-DSS telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations de carte de crédit par notre boutique et ses fournisseurs de services.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter les Conditions d'utilisation de Shopify ici ou la Déclaration de confidentialité ici.

Metrolinx s'engage à informer les visiteurs de son site web sur ses activités en ligne, telles que l'utilisation de témoins (cookies) et l'analyse web.

Lorsque vous visitez nos sites Web, un petit fichier de données appelé « cookie » est envoyé à votre ordinateur. Les cookies sont généralement utilisés pour faciliter l'utilisation de nos sites Web. Les cookies persistants sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web, tandis que les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Metrolinx peut utiliser l'un ou l'autre de ces types de cookies, ou les deux. Les cookies de session facilitent votre utilisation et la navigation sur nos sites, tandis que les cookies persistants identifient votre navigateur et votre adresse IP (Internet Protocol), mais ne recueillent pas de renseignements personnels tels que votre nom et votre adresse.

L'analyse Web peut être décrite comme la collecte, l'analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic Web et les visites des utilisateurs dans le but de comprendre et d'optimiser l'utilisation du Web. Metrolinx utilise des services d'analyse Web, y compris Google Analytics, pour aider à analyser l'utilisation de nos sites Web. Ces outils utilisent des cookies pour collecter et générer des informations sur vos visites sur nos sites Web (y compris votre adresse IP) qui sont transmises à leurs serveurs sous une forme anonyme pour traitement. Nous étudions les modèles d'activité du site Web afin d'améliorer l'expérience des visiteurs de nos sites.

L'utilisation de ces outils ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services d'analyse, d'identifier des individus. Nous n'utiliserons jamais l'outil d'analyse statistique pour suivre ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs de nos sites.

Vous pouvez vous désabonner de l'activité d'analyse en configurant votre navigateur pour refuser les témoins des sites Web de Metrolinx. Certains navigateurs peuvent être configurés pour accepter tous les témoins, refuser tous les témoins ou vous avertir lorsque vous recevez des témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur, certaines pages du site Web risquent de ne pas fonctionner correctement. Veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur pour obtenir des instructions. Pour votre information, Google propose actuellement un outil gratuit de désactivation de Google Analytics pour certains navigateurs.

Parfois, notre site Web peut vous demander des informations via des sondages. La participation aux sondages est entièrement volontaire. Au moment du sondage, nous vous informerons de la manière dont nous avons l'intention d'utiliser les informations recueillies. Si vous choisissez de ne pas participer aux sondages, vous pourrez toujours utiliser notre site Web.

Nonobstant ce qui précède, le fait qu'Internet ne soit pas un support sécurisé ne garantit pas la confidentialité de vos communications. La nature des communications Internet signifie que votre utilisation du site Web et vos communications avec Metrolinx, que ce soit via le site Web, par courriel ou autrement, peuvent être sujettes à la corruption des données, à l'accès non autorisé, à l'interception et aux retards.

Si vous avez des questions sur la manière dont Metrolinx recueille vos renseignements personnels, vous pouvez contacter le conseiller aux ventes, marketing, au 10 Bay Street, 16e étage, Toronto, Ontario, M5J 2R8, au (647) 921-3261.

7. Concours

Metrolinx peut occasionnellement organiser des concours qui offrent des prix et qui vous demanderont de nous fournir vos informations personnelles. Vous devez lire et accepter toutes les conditions générales et règles qui s'appliquent à ce concours avant d'y participer. En participant à de tels concours de temps à autre, vous reconnaissez avoir lu les règles applicables et acceptez d'être lié par celles-ci.

8. Sécurité

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l'industrie pour nous assurer qu'ils ne sont pas perdus, mal utilisés, consultés, divulgués, altérés ou détruits de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez les informations de votre carte de crédit, ces informations sont cryptées à l'aide de la technologie de sécurisation des sockets SSL (Secure Socket Layer) et stockées avec un cryptage AES-256. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit 100 % sécurisée, nous respectons toutes les exigences PCI-DSS et mettons en œuvre des normes industrielles généralement acceptées supplémentaires.

9. EXCLUSION ET DÉNI DE GARANTIES

METROLINX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA FONCTIONNALITÉ, AU BON FONCTIONNEMENT OU À L'ÉTAT DU SITE WEB, À SON ADÉQUATION À L'UTILISATION, OU AU FAIT QUE SON UTILISATION, OU TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, ACCESSIBLE À PARTIR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR. METROLINX NE DÉCLARE, NE GARANTIT NI NE S'ENGAGE À CE QUE LES ERREURS OU OMISSIONS SUR OU LIÉES AU SITE WEB SOIENT CORRIGÉES OU QUE TOUT SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE WEB EST EXPLOITÉ SOIT OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET METROLINX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION : (I) LES GARANTIES CONCERNANT DES TRANSACTIONS ININTERROMPUES OU SANS ERREUR, LA CONFIDENTIALITÉ OU LA SÉCURITÉ, (II) L'EXACTITUDE, L'ADÉQUATION OU L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS OU DES RÉSULTATS OBTENUS LORS DE L'UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB ; OU (III) LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ, LE TITRE, LA DURABILITÉ, L'ADÉQUATION, LA NON-CONTREFAÇON OU L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU CELLES DÉCOULANT D'UNE CONDUITE COMMERCIALE OU DE L'USAGE DU COMMERCE. CES EXCLUSIONS S'AJOUTENT À TOUTE EXCLUSION SPÉCIFIQUE AUTREMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. L'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. METROLINX NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE CONFIANCE PRÉJUDICIABLE QUE VOUS POURRIEZ PLACER DANS LE SITE WEB OU SON CONTENU. LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION ET NE SONT PAS DESTINÉES À FOURNIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES CONSEILS EN INVESTISSEMENT FINANCIER, JURIDIQUES, FISCAUX OU COMPTABLES. IL NE FAUT PAS S'Y FIER À CET ÉGARD, ET TOUTE CONFIANCE DE VOTRE PART À CET ÉGARD EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

METROLINX NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUS DOMMAGES, RESPONSABILITÉS, RÉCLAMATIONS, PERTES, COÛTS, DÉPENSES OU BLESSURES SUBIS EN RELATION AVEC OU DE QUELQUE MANIÈRE LIÉS OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE WEB, SON CONTENU, SES MARQUES OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOTRE CONSULTATION, UTILISATION, ACCÈS, COPIE, TÉLÉCHARGEMENT OU STOCKAGE DE TOUTE PARTIE DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, METROLINX NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE D'AFFAIRES, DE REVENUS, DE PROFITS, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AVANTAGE ÉCONOMIQUE), QU'ILS DÉCOULENT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE L'ÉQUITÉ OU AUTREMENT, ET QUEL QUE SOIT LEUR MODE DE SURVENANCE, MÊME SI METROLINX OU L'UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGAUX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ OU AURAIT PU PRÉVOIR DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

METROLINX DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES LES CONSÉQUENCES QUI POURRAIENT DÉCOULER DE TOUTE REPRODUCTION, ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. EN AUCUN CAS METROLINX NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES RÉSULTANT DE VIRUS, DE LA CORRUPTION DES DONNÉES, DE L'INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS, DES RETARDS DE TRAVAIL, DES PERTES DE PROFITS, DES MESSAGES ÉCHOUÉS, DÉCOULANT D'ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, DES ENTREPRENEURS DE METROLINX, DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, DES DOMMAGES OU PERTES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS OU D'AUTRES ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE METROLINX. IL EST ENTIÈREMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE VOS DONNÉES ET/OU L'ÉQUIPEMENT UTILISÉ EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU SONT ADÉQUATEMENT PROTÉGÉS. TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU ENGAGEMENTS CONCERNANT TOUS BIENS OU SERVICES MENTIONNÉS SUR LE SITE WEB SERONT SOUMIS AUX CONDITIONS APPLICABLES RÉGISSANT LEUR FOURNITURE ET S'Y CONFORMERONT.

11. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DU CONTENU NE SERA PAS LA BASE D'UNE RÉCLAMATION, D'UNE POURSUITE, D'UNE DEMANDE OU D'UNE CAUSE D'ACTION OU D'UNE AUTRE PROCÉDURE CONTRE METROLINX, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS. VOUS ACCEPTEZ, À VOS PROPRES FRAIS, D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ METROLINX, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, POURSUITE, DEMANDE, ACTION OU AUTRE PROCÉDURE INTENTÉE OU MENACÉE PAR UN TIERS SUITE À (I) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ; ET/OU (II) VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DU CONTENU.

12. Droit applicable

Votre utilisation de ce site Web et des présentes modalités est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada, sans égard à leurs principes de conflit de lois. Vous reconnaissez que vous avez la pleine capacité juridique d'utiliser ce site Web et les forums, conformément à ce qui précède. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez et acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario à cet égard. Si vous utilisez le site Web à partir d'une autre juridiction, il vous incombe de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Metrolinx ne déclare pas que les documents contenus dans le site Web et tout son contenu sont appropriés ou autrement disponibles pour les clients à l'extérieur de la province de l'Ontario.

En plus de vous conformer à ces modalités, vous acceptez d'utiliser le site Web et le contenu uniquement à des fins légales et d'une manière conforme aux lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux. Certaines juridictions peuvent avoir des restrictions sur l'utilisation d'Internet par leurs résidents.

 

RETOUR EN HAUT DE PAGE